Les présentes mentions légales ont pour objet la mis à la connaissance du public des informations légales du site https://www.chezpanda.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Mentions Légales sont accessibles sur le Site à la rubrique «Mentions Légales».
ARTICLE 1 : Éditeur du Site
L’éditeur du Site est la société Chez Panda, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital sociale de 10 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes, sous le numéro 949 491 161, SIRET 949 491 161 00012 et TVA intracommunautaire FR13949491161, dont le siège social se situe au 260 avenue Saint-Hubert, 06700 Saint-Laurent-du-Var, avec le numéro de téléphone : +33 (0)7 56 82 73 91, (ci-après dénommée «la Société»).
Le responsable éditorial du Site est Fanfan Chen, dont le téléphone est +33 (0)7 56 82 73 91, et l’adresse e-mail est fanfan@chezpanda.fr (ci-après dénommé «l’Éditeur»).
L’établissement principal de la Société est la boutique située au 2 avenue du Parc Robiony, 06200 Nice, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro SIRET 949 491 161 00020 et code NAF/APE 1071D (ci-après dénommée «la Boutique»).
ARTICLE 2 : Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par o2switch, Société à Responsabilité Limitée (SàRL) au capital de 7500€, inscrite au Registre du Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, SIRET 510 909 80700016 et TVA intracommunautaire FR35510909807, marque déposée à l’INPI sous le numéro 09 3 645 729, dont l’adresse postale est 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et adresse internet est http://www.o2switch.fr/ (ci-après dénommée «l’Hébergeur»).
L’Hébergeur ainsi que ses serveurs de stockage sont situés en France.
ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent à la Société ou à un mandataire, ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation de leur propriétaires.
Il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite de la Société et de ses partenaires correspondants.
La violation de ces dispositions expose l’utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 : Objectif et Utilisation des Contenus
Le Site permet à un utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information sur les produits proposés par la Société, description des services proposés par la Société, accès à une solution d’achat en ligne des produits de la Société.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Toutefois si une information semble inexacte ou incomplète, l’utilisateur peut le signaler à l’Editeur.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU) sont disponible ici: CGU.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la Société à travers le Site sont disponibles ici: CGV.
ARTICLE 5 : Politique de Confidentialité
Le Site héberge des cookies et respecte les dispositions du GPDR, notamment en permettant à l’utilisateur de bloquer les cookies.
La politique de cookies est disponible ici: Politique Cookies.
Le Site traite certaines données de l’utilisateur du Site en conformité avec le GPDR et à des fins de fonctionnement du Site ou mise à disposition des services du Site.
La Politique de Confidentialité du Site est disponible ici: CGU.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.